Code Civil du Québec/Quebec Civil Code
1088.1- A meeting may be held by the use of a means which allows all those participating to communicate directly with each other.
Fr- Une assemblée peut être tenue à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
1089.1- Co-owners who participate in a meeting by the use of a means which allows all those participating to communicate directly with each other may vote by any means enabling votes to be cast in a way that allows them to be verified afterwards and protects the secrecy of the vote when such a ballot has been requested.
Fr- Les copropriétaires qui participent à une assemblée à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux peuvent y voter par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu'ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu'un tel vote est demandé.